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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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483 résultats

    • Avis

    Avis 42.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3 de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à utilisation rationnelle de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté portant exécution de l'article 18, § 1, de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté portant certaines mesures d'éxécution de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2006
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, signé à Bruxelles le ...

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 41.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1 avril 2004 complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale