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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée 21st anniversar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de artikelen 3 en 13, 2°, van het besluit van 14 september 2007 betreffende de opleiding, de kwalificatie en de aansprakelijkheid van de personeelsleden die belast zijn met de begeleiding van de scheepvaart op de maritieme toegangswegen buiten het havengebied en het personeel van het MRCC
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté rroyal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des forces des États-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant mesures d'optimalisation des services de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 68, § 3 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française