Avis 78.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’article 2, B., 1., de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, 24bis et 32 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mai 2022 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) à titre de réduction de la durée du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi visant à transposer la directive (UE) 2023/2226 du conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et à adapter le cadre existant en matière de coopération administrative dans le domaine fiscal
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de mobiliteitshulpmiddelen
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le budget global en 2025 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et l’impact des éléments du budget annuel qui n’ont pas ou pas entièrement produit leurs effets
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van regelgeving over de gemeenschapsinstellingen en het Vlaams detentiecentrum, de erkenning en subsidiëring van de diensten voor herstelgerichte en constructieve afhandeling en de begeleiding elektronische monitoring in het kader van de overdracht naar het Agentschap Justitie en Handhaving
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering