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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 54.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van hoofdstuk 3 van het decreet van 8 maart 2013 betreffende de organisatie van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering