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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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613 résultats
Loi relative à la prise de participation de l'Etat dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésitherapie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'installation et l'usage partagé des sites d'antennes des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications visés aux articles 89 et 92bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 1 en 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en faveur des artistes.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté Royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité
Projet d'arrêté royal