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Arrêté 2017/1353 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 juillet 2016
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région Wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet betreffende het kwaliteits- en registratiemodel van dienstverleners in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance relative au bail commercial de courte durée
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan le 26 novembre 2008 et à Bruxelles le 22 janvier 2009
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering