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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.242 résultats

    • Avis

    Avis 41.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteur du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés déterminant les conditions sectorielles et intégrales

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets en matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes

    Projet d'arrêté royal