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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotations pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plus du prix de la communication, également le prix du contenu, étant entendu que ce prix est limité aux séries pour lesquelles le tarif de l'utilisateur final ne dépend pas de la durée de l'appel, et qui forment un programme complet de jeu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale et le Code électoral communal bruxellois (déposée par MM. Rudi VERVOORT (F), Denis GRIMBERGHS (F), Yaron PESZTAT (F) et Didier GOSUIN (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution du chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 mei 2000 ter uitvoering van sommige artikelen van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van tijdelijke projecten in het basis- en secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van tijdelijke projecten in het basis- en secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid