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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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504 résultats
Decreet betreffende de primaire preventie van schadelijke effecten bij de mens veroorzaakt door biologische agentia
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon visant à organiser et subventionner une campagne de mesure des performances des chauffe-eau solaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi sanctionnant le recours téméraire ou vexatoire à la section d'administration du Conseil d'Etat (amendements n°10 et 12 du Gouvernement et n° 13 de M. T. GIET)
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française