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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement du Gouvernement (Titre - Pensions; Chapitre - Transfert obligations de pension premier pilier)
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l' exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1 er bis, §§ 5, 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme (Régie des bâtiments : l'octroi d'une garantie de l'Etat sous la forme d'une caution)
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme
Projet d'arrêté royal