Avis 55.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure
Avant-projet de loi
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Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure
Avant-projet de loi
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het modern hr-beleid op korte termijn en andere bepalingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi en matière de transparence financière des soins de santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal