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Arrêté royal portant adaptation du statut pécuniaire et des carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2003 houdende vaststelling van de salarisschalen en de concordantie van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel en houdende vaststelling van de loopbaanstructuur, de salarisschalen en de concordantie van de ambten van de leden van het administratief en technisch personeel van de Hogere Zeevaartschool
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lequelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1984 portant extension aux institutions publiques de crédit de l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Avant-projet de loi
Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Amendements
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 organisant la perception, la déclaration et le versement des suppléments de primes au de cotisations sur assurance, visés à l'article 191, alinéa 1er, 8°, 9° et 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à l'égard des assureurs étrangers effectuant des opérations d'assurance en Belgique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 22, I et II, a), 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal