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Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l' art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des - 22 juini 1993 - 8 novembrer 1995 - 12 mars 1997 - 11 avril 1999
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000, wat betreft de functioneringsevaluatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant les articles 49, alinéa 2 et 52, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal