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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1997 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'agrément des systèmes d'épuration individuelle mis sur le marché et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant conformément à l'article 203 du Code wallon du logement, les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la vie des montants visés aux articles 1er, 164, 201, 202
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du Conseil Régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 19 januari 1999 betreffende de toekenning van extra lestijden voor scholen van het basisonderwijs in rand- en taalgrensgemeenten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering