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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 42.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 42.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 42.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 21 novembre 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 42.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 42.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et de conjoints aidants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel indiquant les alendronates comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale