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Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de procedures voor goedkeuring van de begeleidingsplannen en jaarlijkse rapporten van de pedagogische begeleidingsdiensten en de permanente ondersteuningscellen in de CLB's, vermeld in artikel 15, §2, artikel 24 en 29, §1, van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs, en tot bepaling en verdeling van de aanvullende werkingsmiddelen, vermeld in artikel 19/2 van het voormelde decreet
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans, déposée par M. Kristof Calvo, Mmes Chanelle BONAVENTURE, Nathalie GILSON et Nawal FARIH, M. Patrick DEWAEL, Mme Melissa DEPRAETERE et M. Guillaume DEFOSSE (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2373/001)
Élections — Proposition de loi
Arrêté royal pris en exécution de I'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans Ie cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, concernant les revenus de remplacement, visés à I'article 4 de cette loi
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet “Iedereen verdient vakantie” van 29 juni 2018
Économie - tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende de samenstelling van het bestuursorgaan voor tunnels in het trans-Europese wegennet
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant un registre de transparence et un paragraphe sur la transparence, déposée par MM. Kristof CALVO et Guillaume DEFOSSÉ (Doc. parl., Chambre, 2021-2022 n° 55-2394/001)
Réforme de l'État — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-Ioi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale