Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.795 résultats

    • Avis

    Avis 40.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce du nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesqeulles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de Volksrepubliek China inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, en met het protocol bij de overeenkomst, ondertekend in Peking op 6 juni 2005

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 40.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune