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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 30.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

    Projet d'arrêté royal