Avis 66.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 66.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 juli 2014 betreffende het vervoer en de verwerking van meststoffen, wat betreft het AGR-GPS-systeem
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
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Avis 66.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure (déposée par M. Frédéric Daerden et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’Ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l’article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.008 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’Ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale