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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.761 résultats

    • Avis

    Avis 51.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal créant une Commission nationale de sûreté aéroportuaire changée d'effectuer la vérification de sécurité visée à l'article 22sexies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de oprichting van het overlegorgaan ter uitvoering van artikel 48 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 51.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

    Projet d'arrêté royal