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vergunning | beroep
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1.299 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la présentation équitable des recommandations d'investissement et à la mention des conflits d'intérêts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux abus de marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'imposition distincte de la prime de remise au travail instaurée par arrêté du Gouvernement flamand
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol fixant les modalités de suspension de services en cas de non-paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Avant-projet de loi