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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.268 résultats

    • Avis

    Avis 27.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van het Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme en de regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 27.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone