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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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512 résultats

    • Avis

    Avis 34.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 34.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne