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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au mode d'exécution de la portabilité de numéros géographiques et non géographiques
Projet d'arrêté royal
Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende de regeling van de procedure en de voorwaarden voor subsidiëring van studenten- en leerlingenkoepelverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 99/246 du Collège de la Commission communautaire française fixant le système de tarification relatif au montant de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 99/245 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de télédistribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'ordre judiciaire
Projet d'arrêté royal