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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - insertion article 42bis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1998 relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement faisant entrer en vigueur les articles 15 et 17 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant le suivi et l'exécution des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue du 4 au 14 septembre 1995 à Pékin
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n°3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de Huizen van het Nederlands
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering