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1.131 résultats

    • Avis

    Avis 29.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2000
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering van ... tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de door de sportfederaties georganiseerde sportkampen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 29.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2000/19 du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française