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Loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à définir la liberté de travailler (déposée par M. Denis Ducarme)
Emploi — Proposition de loi
Loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, déposée par Mme Eliane Tillieux (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3525/001) et Loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Doc. Parl, Chambre, 2023-2024, n°55-3525/003), Amendements à une proposition de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3525/004)
Réforme de l'État — Proposition de loi
Loi relative au droit d’action collective (déposée par Mme Valerie Van Peel et MM. Björn Anseeuw et Wim Van der Donckt)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route, afin de rendre possible l’utilisation des bus communaux par les associations paracommunales, déposée par M. Olivier Vajda et Mme Kim Buyst (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3794/001)
Transport — Proposition de loi
Loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile (déposée par M. Gaby Colebunders et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d’un accident du travail (déposée par Mme Nawal Farih)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre 1er Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par MM. Louis Mariage, Kristof Calvo et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi pour un statut démocratique du député sans privilèges, déposée par M. Raoul Hedebouw c.s. (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3512/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Loi instaurant un nouveau mécanisme d’actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social (déposée par M. Benoît Piedboeuf et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi