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Loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant modification de la loi du 16 mars 1954
Avant-projet de loi
Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
Avant-projet de loi
Loi organique des conseils culturels
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des projets de a) Convention internationale concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session; b) Convention internationale concernant le diplôme de capactité professionelle des cuisiniers de navire, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session; c) Convention internationale concernant examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session; d) Convention internationale concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptée à Seattle, le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa vingt-huitième session
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne
Élections — Avant-projet de loi
Loi instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
Avant-projet de loi
Loi étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Avant-projet de loi
Loi établissant certaines unions entre le Ruanda-Urundi et le Congo belge
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les sépultures militaires américaines, signé à Bruxelles, le 27 novembre 1959
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 avril 1923, accordant la personnalité civile à l'Institut national des mises à Frameries
Avant-projet de loi