Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi portant approbation de l'avenant, signé à Paris, le 30 août 1957, complétant et modifiant la convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles, le 17 janvier 1948
Avant-projet de loi
Loi organique de l'urbanisme
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention relative à la constitution de la Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés "EUROCHEMIC", signée à Paris, le 20 décembre 1957
Avant-projet de loi
Loi portant facilités d'accès au crédit professionnel en faveur des classes moyennes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention portant revision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957
Avant-projet de loi
Loi modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Avant-projet de loi
Loi sur la protection contre l'abus de la puissance économique
Avant-projet de loi
Loi relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée
Avant-projet de loi