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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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212 résultats
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière de PME (I)
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95ième session
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière de PME (II)
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière électorale
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences
Avant-projet de loi