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"titre de séjour"
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permis | demande
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Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté
Avant-projet de loi
Loi sur la protection des mineurs
Avant-projet de loi
L'article 4 nouveau du projet de loi modifiant la loi du 21 ventôse de l'an IX déterminant la portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics et des employés civils et la loi du 18 août 1887 relative à l'incessibilité et à l'insaisissabilité des salaires des ouvriers
Avant-projet de loi
Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radio-diffusion
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Avant-projet de loi
Loi organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif "Association pour la promotion du logement à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 (Logexpo)"
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31août 1939, réorganisant l'Office national du ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Avant-projet de loi
Loi relatif à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Loi modifiant celle du 2 juillet 1956 relative à l'équivalence des titres universitaires
Avant-projet de loi