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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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880 résultats

    • Avis

    Avis 57.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée

    Pensions - secteur public — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015

    Jeux de hasard — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26/05/2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/EU, Euratom)

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi