Avis

• Avis

Avis 19.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 27.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Sénat

Loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique - AmendementDoc. S. 707/4/6 (97/98)

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 68.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendement à la section 23 du projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020 (Doc 55 1532/(2019/2020))

Emploi — Amendement à un projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 20.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du biens être général

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 25.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi cadre visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne - Amendement de M. Borginon - Doc. 608/12 - 95/96

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 25.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi cadre relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/12 - 95/96 par MM Van den Abeelen et Van Aperen : n° 211

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 22.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendement à l'article 68 d'un projet de loi portant des dispositions sociales et diverses

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 22.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendements proposés par le Gouvernement au projet de loi portant des mesures contre le travail au noir

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 20.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loiprogramme relative à diverses dispositions fiscales et non fiscales, Doc. n° 1366/1

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 21.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendement du Gouvernement au Titre II -, Pensions, Chapitre V - Dispositions relatives à l'activité autorisée des pensionnés du secteur public

Amendement à un projet de loi