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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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172 résultats

    • Avis

    Avis 44.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction la demande de statut de client protégé visé à l'article 6 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 43.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'apllication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2 de l'ordonnance électricité

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-1994
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale