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vergunning | beroep
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77 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1965 relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités et la procédure du dépôt de la caution visée à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de consentement à une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale