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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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77 résultats
Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant agrément des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministeriel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telle protéines
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale