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322 résultats
Arrêté royal portant approbation de l'article 12bis inséré dans le code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, §2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux avantages accordés aux personnes engagées comme volontaire et comme volontaire stagiaire par le Programme des Volontaires des Nations Unies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (C.P.115)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (C.P. 129)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion des contributions aux organisations internationales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal