Avis 43.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
861 résultats
-
-
Avis 43.594 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.305 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2007
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du taux d'imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2007
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 43.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2007
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances
Projet d'arrêté royal