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Arrêté royal modifiant l'article 14, c) II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé an matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la gestion du registre des testaments et du registre central des contrats de cohabitation et de mariage
Notariat — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télé pilotes dans l'espace aérien Belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mayonnaise
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix » et «7 »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (" règlement IMI ")
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal