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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les artilcles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Corps de l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les heures d'abattage dans les abattoirs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques (sanguines) d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la structure et la classification des études du type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d'arrêté royal