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vergunning | beroep
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vergunn*
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26 résultats
Arrêté royal organisant le recours aux informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre Scientifique et Technique de la Construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal délimitant entre elles les assiettes des redevances du Centre de Recherches Routières et du Centre Scientifique et Technique de la Construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de taxe de circulation sur les véhicules automobiles, l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la coopération au développement
Projet d'arrêté royal