Avis 8.477 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant coordination des lois et des arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du fonds d'investissement agricole peut être accordée
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un service social civil au Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrête royal attribuant des allocations aux controleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la position adminstrative de certains agents des administrations de l'Etat, pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1930 relatif à l'organisation de pensionnats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant le service administratif de la Commission permanente de contrôle linguistique et établissant le statut et le cadre du personnel de ce service
Projet d'arrêté royal