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596 résultats
Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, enrégistrée, reconfirmée, révisée ou retirée et communiquée aux médecins concernés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, §1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant décision de mettre en vente les homes de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal