Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
15 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications du Fonds social Mazout
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant à la Loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel et la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant la cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée
Projet d'arrêté royal