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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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93 résultats
Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil peut déléguer au collège l’exercice de ses compétences en matière de marché public pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l’article 33, §2, alinéa 4, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions à l’audit ou à l’étude dans le secteur non résidentiel, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle et plus durable de l’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives l’impôt sur les revenus des sociétés
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret Neutralité Carbone
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne