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127 résultats
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur et d'Enseignement de la Promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi instituant une avance unique sur les frais de gestion des caisses d'assurances sociales
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux aux services du Gouvernement wallon
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het beheer en de uitbating van de regionale luchthavens Oostende-Brugge, Kortrijk-Wevelgem en Antwerpen, wat betreft de fusie van de LOM Antwerpen en de LOM Oostende-Brugge
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal