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8 résultats
Arrêté royal portant modification de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d’opérations de paiement
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à transposer l’article 2 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 2026 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la stimulation de l’usage des camionnettes électriques ou alimentées à l’hydrogène, dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 4,25t
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l’article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 2026 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal