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13 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les articles 921, 131bis et 212bis du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et l’article 7 du Code des droits de succession
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du … du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d’urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXX relatif à la Commission régionale de développement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ………relatif au comité d’accompagnement des plans particuliers d’affectation du sol et des règlements communaux d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux visant à introduire un statut spécifique pour l'animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale