Avis 79.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2026-2027
Défense — Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
54 résultats
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2026-2027
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques infirmières et leurs modalités d’exécution, pouvant être déléguées dans le cadre de l’équipe de soins structurée, ainsi que les conditions de formation
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant les annexes 44 et 45 de l’arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les prestations de logopédie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d’assurances dormants, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (1), en ce qui concerne le calcul du montant de 60 euros visé aux articles 26, § 4, et 28, § 3, alinéa 1er, de la loi
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’identification visuelle des véhicules et du matériel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d’intervention de l’institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal