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vergunning beroep
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10 résultats
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et abrogeant les arrêtés royaux des 10 juillet 1986 et 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du code du Développement territorial (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposé par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale